Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet d'Aqui Pose Service, accessible à l'adresse aqui-pose-service.fr. En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aqui Pose Service (ci-après « APS » ou « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs le site internet aqui-pose-service.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Le Site est un site vitrine à caractère informatif destiné à présenter l'activité de menuiserie d'Aqui Pose Service et à permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec l'entreprise pour tout projet de menuiserie PVC, bois ou aluminium en Gironde.
Article 2 – Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par APS. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Tout accès au Site postérieur à la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
APS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. APS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès au Site ou à une partie de ses fonctionnalités pour effectuer des opérations de mise à jour, de maintenance, de modification ou de changement des méthodes opérationnelles.
APS ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de pannes, d'opérations de maintenance, de défaillances techniques imputables à des tiers, ou de tout événement de force majeure.
Article 4 – Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux usages habituels de l'Internet.
Il est formellement interdit à l'utilisateur :
- d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'APS ou de tiers ;
- de diffuser sur le Site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, pornographique ou susceptible de porter atteinte à l'image d'APS ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'APS ou de ses partenaires ;
- d'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site à des fins de collecte de données, d'indexation ou de toute autre utilisation non autorisée ;
- de transmettre des virus informatiques ou tout autre programme susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ou des systèmes de tiers.
Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment les textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, animations, structure, charte graphique et code source — est la propriété exclusive d'Aqui Pose Service ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation de ces éléments, quelle qu'en soit la forme, le support ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'APS, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est toutefois autorisé à l'utilisateur d'imprimer, télécharger et stocker les pages du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. La marque « Aqui Pose Service » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
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Article 6 – Limitation de responsabilité
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Les informations présentées sur le Site concernant les produits, services, délais, zones d'intervention et tarifs sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le devis formalisé établi par APS après étude du projet constitue un engagement contractuel.
Article 7 – Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site, notamment dans le cadre du formulaire de contact, sont régis par la Politique de confidentialité d'Aqui Pose Service, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
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Article 8 – Modification des CGU
APS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de « dernière mise à jour » figurant en en-tête des présentes CGU est actualisée à chaque modification.
L'utilisation continue du Site après publication de CGU modifiées constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera, selon la nature du litige, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Aqui Pose Service via notre formulaire de contact.