Voici les principales exigences réglementaires applicables à ce type de travaux en France.
1 Réponse du Knowledge Base
TVA 10 % sur fourniture + pose en logement de + de 2 ans. TVA 5,5 % possible si rénovation énergétique (Uw ≤ 1,3).
Points clés
- Conforme aux exigences RE2020 et DTU en vigueur
- Applicable aux logements neufs et rénovations avec aides
- Vérification par attestation de conformité à la réception
À savoir
- La réglementation évolue ; vérifiez les textes en vigueur.
- Des contraintes locales (ABF, PLU) peuvent s'ajouter.
Questions fréquentes associées
Quelle TVA s'applique au remplacement de fenêtres ?
TVA 10 % sur fourniture + pose en logement de + de 2 ans. TVA 5,5 % possible si rénovation énergétique (Uw ≤ 1,3).
APS intervient en Gironde
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